Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure :

La commission des Affaires sociales du Sénat a limité les cas d'intervention de cette commission pluridisciplinaire aux situations les plus complexes, celles de délaissement parental ou d'inadaptation du statut juridique de l'enfant à ses besoins. Le Sénat a également mis en avant la question du coût induit par la mise en place de cette commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion