Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 12, amendement 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai déjà eu l'occasion de dire qu'un certain nombre d'amendements du Gouvernement sont d'une très grande importance, mais qu'il est difficile d'y voir clair. En voilà un parfait exemple avec cet amendement relatif à l'accession sociale à la propriété.

Le ministre nous a présenté des aspects positifs de son amendement, que M. de Courson a d'ailleurs relevés. Les catégories d'emprunteurs les plus modestes auront la possibilité de bénéficier d'un différé de remboursement : c'est une bonne chose.

Cependant, monsieur le ministre, un point m'a beaucoup inquiété dans l'argumentaire que vous nous avez présenté : je veux parler de l'abaissement des plafonds de ressources au niveau de la cinquième tranche.

Pour ceux qui se souviennent,…

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