Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure :

Cette mesure est intéressante, mais il convient de ne pas systématiser l'offre d'un choix entre deux établissements car cela semble difficile à mettre en oeuvre sur un plan pratique. Ce texte et la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance doivent permettre de proposer l'établissement le plus adapté aux besoins de l'enfant. Devoir systématiquement sélectionner deux structures pourrait poser des difficultés aux conseils départementaux.

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