Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 12, amendement 402
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…nous avions pendant deux ans donné la possibilité de bénéficier du PTZ et du PTZ+ à tous les emprunteurs, quels que soient leurs revenus. Nous avons ensuite supprimé l'accession aidée pour les catégories les plus aisées, ce qui était tout à fait normal.
J'appelle aujourd'hui votre attention sur le fait que l'abaissement des plafonds de ressources jusqu'au niveau de la cinquième tranche – sur un total de huit – va porter un coup très dur aux classes moyennes dont les revenus ne sont finalement pas très élevés en termes de possibilités d'accession à la propriété. Sur ce point, je suis beaucoup moins optimiste que Charles de Courson.
Monsieur le ministre, je voudrais que vous nous exposiez très précisément les conséquences de cet abaissement des plafonds de ressources, et que vous nous donniez des éléments sur les revenus qui y correspondent.
