Intervention de Annie Le Houerou

Cet amendement a pour objet d'instaurer l'obligation de mettre en place un projet de vie pour tout enfant admis en qualité de pupille de l'État. Ce projet peut prendre la forme d'une adoption simple ou plénière, ou d'une décision comme le parrainage ou le maintien dans la famille d'accueil.

En effet, l'adoption n'est pas le projet de vie le plus pertinent pour certains enfants, notamment lorsqu'ils ne sont pas adoptables pour des raisons psychologiques. Il doit donc être mis fin à l'obligation de prévoir, dans les six mois, un projet de vie pour les enfants pupilles de l'État et de transmettre au ministre chargé de la famille le dossier des pupilles non adoptés dans ces délais.

Le fait qu'il n'y ait pas de projet d'adoption envisageable ne doit pas constituer un frein pour l'admission en qualité de pupille de l'État.