Intervention de Chaynesse Khirouni

Cet amendement vise à rétablir l'article supprimé par le Sénat étendant les possibilités de nouvelle adoption pour les enfants adoptés et admis en qualité de pupille de l'État.

Comme l'expose le rapport présenté par le groupe de travail « Protection de l'enfance et adoption », il y a lieu d'autoriser qu'une nouvelle adoption puisse être prononcée après que l'enfant adopté a été admis en qualité de pupille de l'État.

En outre, il convient de supprimer le deuxième alinéa de l'article 360 du code civil qui ne permet qu'une adoption simple après une adoption plénière.