Intervention de Annie Le Houerou

Je suis défavorable au rétablissement de l'article 14. En effet, cette disposition modifiait substantiellement les règles de l'adoption plénière, dans la mesure où elle avait pour effet de rendre celle-ci révocable sous certaines conditions. Or, l'adoption plénière est irrévocable, cette caractéristique la différenciant de l'adoption simple.

Par ailleurs, la remise en cause de l'adoption plénière deviendrait paradoxalement plus facile que la révocation d'une adoption simple : il suffirait en effet que les parents ayant adopté remettent l'enfant au service de l'ASE et que celui-ci devienne pupille de l'État pour qu'il puisse être adopté à nouveau, alors que la révocation d'une adoption simple est prononcée par le juge pour des motifs graves aux termes de l'article 370 du code civil.

C'est pourquoi, si l'objectif du présent article est louable, puisqu'il vise à permettre à un enfant de retrouver une famille stable à la suite d'une adoption plénière qui aurait échoué, il représente en réalité un véritable danger pour l'enfant adopté qui pourrait être très facilement « répudié » par ses parents adoptifs, sans motif grave, ni contrôle du juge.

Enfin, en remettant profondément en cause le principe d'irrévocabilité de l'adoption plénière, les bouleversements induits par le rétablissement de l'article 14 devraient, en tout état de cause, être discutés dans le cadre d'une réflexion plus globale et approfondie sur l'ensemble des règles applicables à l'adoption, ce qui n'est pas l'objet de la présente proposition de loi. Cet article ne serait pas un facteur de simplification, mais de complexification. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de l'amendement.