Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure :

J'émets un avis favorable sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement visant à remplacer les termes « l'enfant » par les termes « le mineur » et les mots « de l'enfant » par les mots « du mineur ». Cela me semble plus cohérent.

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