Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Transformons l'amendement AS15 de M. Robiliard, qui s'insère après le cinquième alinéa de l'article 16, en amendement commun.

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