Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure :

Avis favorable à l'amendement AS105 qui vise à garantir l'indépendance de l'administrateur ad hoc désigné dans le cadre de la procédure d'assistance éducative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion