Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Il est nécessaire de questionner le statut de l'enfant placé à long terme, afin d'en permettre, si tel est son intérêt, l'évolution.

Le juge des enfants pourrait ainsi, lorsqu'il décide du renouvellement d'une mesure, transmettre le dossier de l'enfant au procureur de la République qui, s'il le jugeait opportun, pourrait saisir le juge aux affaires familiales (JAF) aux fins de délégation de l'exercice de l'autorité parentale au bénéfice du service gardien ou de la personne à qui l'enfant a été confié.