Intervention de Françoise Dumas

Je considère, contrairement à vous, monsieur Barbier et madame Poletti, que cet amendement est fondamental. Les mots sont lourds de sens : dire à un enfant qu'il a été abandonné emporte des conséquences symboliques et affectives considérables. Un enfant abandonné à la naissance par une mère estimant ne pas être en mesure de s'en occuper entre dans le champ de l'actuel article 350 du code civil et peut devenir adoptable. Le délaissement d'un enfant renvoie à une situation de fait et correspond à une absence de liens entre l'enfant et ses parents ; juridiquement, une telle configuration peut être floue. Avec cet amendement, les travailleurs sociaux et l'aide sociale à l'enfance pourront constater l'inexistence de relations suivies entre l'enfant et ses parents, afin de placer celui-ci sous un autre statut. Le « délaissement » est donc un terme important, doté d'un sens pour l'enfant et pour les familles, et qui s'avère moins stigmatisant et culpabilisant que celui d'« abandon ». Il peut faciliter l'accès de l'enfant au droit à une famille.