Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Juridiquement, « abandon » et « délaissement parental » renvoient à deux situations différentes. Les juges et l'aide sociale à l'enfance ont-ils demandé que la notion d'« abandon », dont le sens est très fort dans la loi, soit remplacée ? Il me semble plus important de se pencher sur le délai – un an –, mais aussi sur l'âge de l'enfant, auquel il n'est jamais fait allusion.

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