Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

C'est une sanction à l'égard des parents. Ces derniers peuvent en effet se trouver dans l'impossibilité de maintenir un contact avec l'enfant pour des raisons de santé ou d'éloignement, sans que cela signifie nécessairement qu'ils aient voulu délaisser ou abandonner cet enfant. Je crois comprendre que le terme de « délaissement » se substitue au terme « abandon » à droit constant. Or le terme d'« abandon », qui recouvre une notion de fait et une forme de volonté, est plus clair juridiquement que celui de « délaissement ».

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