Intervention de Annie Le Houerou

La notion de « déclaration judiciaire de délaissement » est moins handicapante pour l'enfant, pour la construction de son identité et de son avenir. En indiquant « sans que ces derniers en aient été empêchés pour quelque cause que ce soit », cette rédaction tient compte des situations particulières que vous soulevez, monsieur Robiliard, comme l'incapacité physique ou psychique, mais aussi le fait d'être retenu à l'étranger ou de se trouver dans un lieu de privation de liberté. Ainsi, l'amendement donne une définition très précise du délaissement.