Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

La commission des Lois avait préféré la notion d'« abandon » à celle de « délaissement », laquelle figure dans le code pénal et le code civil avec des significations différentes. Mais l'amendement de Mme la rapporteure permet de lever l'ambiguïté et de s'en tenir au factuel.

Je vous propose un sous-amendement AS115 visant à substituer aux mots « lorsqu'il n'a pas bénéficié de la part de ses parents des » les mots « lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les ».