Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Mon amendement vise également à supprimer ces tests osseux aux fins de détermination de l'âge des jeunes, car ils ne sont plus scientifiquement crédibles. Disant cela, je m'appuie sur deux avis, l'un du Comité national d'éthique du 23 juin 2005 et l'autre du Haut Conseil de la santé publique du 23 janvier 2014. Ce dernier relève que l'écart type est de un à deux ans ; j'en déduis qu'un jeune âgé de 16 ans risque d'être déclaré majeur. Surtout, cet avis cite une étude selon laquelle « la lecture indépendante des clichés par deux radiologues spécialisés en imagerie pédiatrique, à l'aveugle de l'âge et de données cliniques autres que le sexe, a montré que leurs évaluations différaient dans 33 % des cas, l'écart étant en moyenne de 18 mois (avec des extrêmes de moins de 39 mois à plus de 31 mois). » Autrement dit, on était en plein arbitraire !

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