Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Certes, les tests osseux sont loin de faire l'unanimité dans la communauté scientifique, mais on ne peut pas laisser croire que la seule preuve documentaire, qui le plus souvent n'existe même pas, ou le faisceau d'indices dégagé par un personnel qualifié, évoqué par M. Robiliard, permettra de déterminer de façon certaine l'âge des jeunes étrangers isolés, qui sont particulièrement nombreux dans les départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Ille-et-Vilaine.

Il y a donc là un enjeu majeur, car un jeune reconnu mineur dépend de l'aide sociale à l'enfance, compétence dévolue aux départements, alors qu'un jeune majeur relève de la responsabilité de l'État. Or les personnels qui reçoivent ces jeunes pour déterminer s'ils relèvent de l'aide sociale à l'enfance ou de l'État ont besoin d'outils fiables.

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