Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Pour être députée de Paris, département qui accueille le plus grand nombre de mineurs étrangers isolés, je suis favorable à l'interdiction des tests osseux sur ces jeunes. En effet, ces tests ne sont absolument pas fiables, comme l'ont montré les avis du Conseil de l'Ordre et du Haut Conseil de la santé publique notamment. En outre, ces tests posent la question de la dignité des personnes, car ces jeunes doivent être considérés comme des jeunes avant d'être considérés comme des étrangers.

Tous les départements ne pratiquent pas les tests osseux, car il existe d'autres méthodes d'évaluation, notamment l'entretien dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire, qui ont prouvé leur efficacité – même si l'on sait que la détermination de la majorité ou de la minorité n'est jamais fiable à 100 %.

J'ajoute que, dans la mesure où la « circulaire Taubira » indique que les tests osseux doivent être utilisés en dernier recours, une harmonisation s'impose au niveau des départements.

Enfin, la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui pourrait prévoir aussi d'organiser, par deux amendements que nous propose le Gouvernement, la répartition géographique des mineurs étrangers isolés : ce texte est donc le bon véhicule pour sécuriser le dispositif et mieux protéger les droits de ces mineurs.