Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 12, amendement 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Le président de la commission des finances a évoqué le débat que nous avons eu dans les mois qui suivirent la mise en place du PTZ dans sa plénitude d'effet immédiat. Nous étions alors confrontés une situation absolument invraisemblable : aucune condition d'accès au PTZ en termes de ressources et, dans le même temps, un total incontrôle de sa modalité d'utilisation. Cela faisait d'ailleurs hurler le rapporteur général de l'époque…

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