Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Quel est le personnel qualifié visé dans l'exposé sommaire de cet amendement ? Dans certains départements, des cellules ont été instituées pour gérer l'arrivée importante de mineurs étrangers. Même si ces équipes sont pluridisciplinaires, à un moment donné, c'est une personne seule qui prendra la décision de savoir si ces jeunes sont mineurs ou pas. S'il existe pour ce faire des techniques plus fiables que les tests osseux, utilisons-les. Mais je n'en ai pas entendu parler de façon précise. Laisser place à la subjectivité sera très difficile à supporter pour ce personnel qualifié qui aura la responsabilité d'en assumer les conséquences.

Si j'ai cité la « circulaire Taubira », c'est que j'imagine qu'elle a été publiée au terme d'un long travail avec tous les acteurs concernés par cette question très sensible. L'amendement remettrait donc en cause une disposition qui a probablement été élaborée dans la concertation.

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