Intervention de Denys Robiliard

Le sous-amendement de la rapporteure a uniquement une portée terminologique, s'appuyant sur les termes retenus dans la « circulaire Taubira ». Compte tenu de la marge d'erreur très importante des tests osseux, nous souhaitons effectivement les voir supprimés.

Sur le plan procédural, le sous-amendement de la rapporteure ne portant que sur l'amendement AS13 de Mme Dubié, je souhaiterais, Madame la présidente, que les cosignataires de l'amendement identique AS18 puissent être associés à cet amendement AS13. Et je retire mon propre amendement.