Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je le maintiens. Car s'il ne se situe pas dans le champ de la protection de l'enfance au sens technique du terme, il concerne la protection des mineurs en zone d'attente. Il est donc conforme à l'esprit de ce texte.

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