Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Carrez disait alors qu'il était impossible que l'État ne parvienne pas à inscrire un centime d'euro dans son budget pour le logement social, et qu'il envisage au même moment une dépense qui allait s'élever dans les deux ans qui suivaient à plus de 1 milliard d'euros.

Nous avons donc finalement visité cette question. Mais la majorité de l'époque a traité le sujet avec beaucoup de prudence alors que nous demandions la mise en place immédiate des mesures proposées aujourd'hui par le Gouvernement : il ne fallait pas faire du PTZ un instrument d'aubaine pour ceux qui ont les moyens de devenir propriétaires sans que l'État n'engage les finances de la nation.

Voilà pourquoi nous encourageons aujourd'hui le Gouvernement dans cette démarche : premièrement, baisser le plafond des revenus pour l'accès au PTZ afin de pouvoir aider ceux qui ne peuvent pas acheter seul ; deuxièmement, développer la technique du différé d'emprunt que nous avions suggérée et qui figurait, M. le président de la commission s'en souvient peut-être, dans un des amendements que nous avions déposés.

Nous estimons que le Gouvernement est dans les clous de ce que nous avions alors suggéré. Le prêt à taux zéro ne doit aider que ceux qui ne pourraient jamais avoir accès à la propriété par leurs propres moyens : c'est cela l'accession sociale à la propriété.

La véritable accession sociale à la propriété, celle qui concerne les catégories les plus défavorisés, n'a jamais cessé de reculer. Chaque année, les publics modestes ou pauvres sont de moins en moins nombreux à accéder à la propriété. C'est pour cela que le PTZ devait être corrigé ; je félicite le Gouvernement d'avoir visité cette question.