Intervention de Bérengère Poletti

Nous voterons cet amendement qui fait l'objet de discussions depuis longtemps.

Le sous-amendement du Gouvernement fait référence à l'autorité de droit ou de fait que détiennent certains parents sur la victime. Je ne suis pas sûre de comprendre. Est-ce à dire que l'absence d'autorité interdirait de retenir la qualification d'inceste même si les faits ont été commis par un membre de la famille ?