Intervention de Annie Le Houerou

Ces deux amendements, présentés par le Gouvernement, visent à garantir la remontée depuis les départements des informations nécessaires au bon fonctionnement de la cellule d'appui du ministère de la justice.

Le premier amendement donne une base légale à la clé de répartition entre les départements pour l'accueil des mineurs privés de leur famille, définie par la « circulaire Taubira » relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers.

J'émets un avis favorable sur ces amendements qui permettent par ailleurs de faciliter les échanges d'informations.