Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

En effet, les paramètres de la « manoeuvre RH » ont été profondément modifiés depuis les attentats de janvier 2015 : bien évidemment, les cibles de déflation des effectifs ont été immédiatement réajustées et l'actualisation de la loi de programmation militaire a été avancée. C'est donc avec un certain pragmatisme que les pouvoirs publics et nos armées ont su réviser leurs plans pour dégager les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la protection du territoire national.

Permettez-moi un bref rappel de ce qu'est cette « manoeuvre RH » planifiée en 2013, avec la loi de programmation militaire. On réduit souvent la « manoeuvre RH » à un objectif de déflation des effectifs du ministère ; mais elle est en réalité plus complexe.

Tout d'abord, s'agissant des effectifs, la LPM 2014-2019 organisait la superposition de deux plans de déflation, portant au total sur 33 675 emplois : pour un tiers environ des postes à supprimer, ces suppressions étaient prévues par la précédente LPM et la révision générale des politiques publiques (RGPP) ; pour les deux tiers restant, soit 23 500 postes, il s'agissait de mesures nouvelles.

Mais la « manoeuvre RH » articulait également d'autres paramètres. Notamment, un effort dit de « dépyramidage » était prévu : cela consiste, concrètement, à ramener le taux d'encadrement du ministère à son niveau de 2010 ; nous avons pu constater que les progrès sont, sur ce point, en ligne avec les prévisions. Ensuite, la « manoeuvre RH » comprend aussi un objectif de « rééquilibrage des effectifs entre civils et militaires » – c'est ce que l'on appelait la « civilianisation » dans la précédente LPM. Car il faut bien souligner que cet objectif n'est en rien nouveau : la LPM de 2009 fixait même un objectif chiffré de civilianisation, alors que celle de 2013 indique simplement une orientation. En la matière, nous avons pu constater que les choses avancent progressivement : les postes qui correspondent sans conteste à des compétences civiles sont peu à peu pourvus par des civils, souvent d'ailleurs d'anciens militaires devenus civils. Naturellement, l'augmentation bienvenue de nos capacités de combat ne permettra pas d'aboutir à l'équilibre d'ensemble initialement souhaité, car ce sont bien évidemment des militaires que l'on recrute. Mais pour être parfaitement claire sur ce sujet parfois polémique, je tiens à souligner que l'effort fait en faveur des civils n'a rien de dogmatique : il s'agit d'une approche pragmatique, d'une démarche de bonne gestion. Il s'agit d'attribuer des postes civils à des civils pour des activités ne supposant pas de projection, et des postes militaires à des militaires – rien de plus. Aussi est-il parfaitement justifié que l'effort se poursuive dans les fonctions d'administration et de soutien.

Enfin, la « manoeuvre RH » répond à un objectif particulier : maîtriser la masse salariale du ministère. Notre commission a déjà relevé que celle-ci avait connu une croissance soutenue, avant que les efforts entrepris à partir de 2010, et relayés par la LPM 2014-2019, aboutissent à ce qu'aujourd'hui, cette masse salariale soit de nouveau sous contrôle.