Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Pour conclure sur ce volet, il faut souligner que le ballon d'oxygène que constituent les 18 500 postes sauvegardés ne met pas fin à la « manoeuvre RH ». Au contraire, ce sont aujourd'hui deux « manoeuvres RH » qui se superposent, et il ne faut pas qu'une manoeuvre en éclipse une autre. En effet, reconstituer des forces de combat dans un bref délai constitue un défi en soi : recruter, former, déployer, c'est une manoeuvre à part entière. Et parallèlement, les efforts d'optimisation et de modernisation doivent continuer.

Venons-en maintenant à la seconde partie de nos travaux : les suites à donner aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui ont condamné la France au motif que notre code de la défense interdit aux militaires de constituer des associations professionnelles.

Le Gouvernement a fait le choix de ne pas faire appel de ces arrêts, estimant, sur la base d'une analyse approfondie que le président Bernard Pêcheur est venu nous présenter, ici-même, en janvier dernier, que les chances de succès étaient quasiment nulles.

La question est dès lors de savoir comment encadrer ce droit nouveau des militaires pour éviter tout débordement. Le président Bernard Pêcheur a formulé des propositions, et nos travaux nous ont permis d'étudier en détail ce que le ministère entend en faire.