Intervention de Alain Marleix

Je tiens à dire d'emblée que, personnellement, je suis loin de voir cette affaire d'un bon oeil. Il y a quand même quelque chose d'étonnant – pour ne pas dire : « de choquant » – à voir des juges européens, nommés par des gouvernements qui ont pour beaucoup renoncé à leurs ambitions militaires – on le voit bien sur les théâtres où la France est à peu près seule –, s'immiscer dans une affaire qui, à mes yeux, est strictement nationale. Franchement, on peut se demander si ceux de nos prédécesseurs qui ont ratifié la Convention de Rome de 1950 imaginaient qu'un jour, la Cour qu'elle institue viendrait autoriser, je cite, « la liberté syndicale » dans nos armées !

C'est d'ailleurs pour cela que le groupe auquel j'appartiens a déposé au début de l'année une proposition de résolution, discutée le 2 avril dernier, invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la CEDH sur les questions touchant notamment à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme. Je n'hésite pas à le dire tout net : le gouvernement des juges, cela suffit. Quand la CEDH s'occupe de la fessée, c'est déjà assez risible ; mais quand elle en vient à s'immiscer dans le fonctionnement de nos armées, l'outil de notre souveraineté et de notre sécurité, là, la Cour agit de façon franchement déstabilisante.