Intervention de Patricia Adam
Réunion du 6 mai 2015 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Patricia Adam, présidente :Il me semble que vous vous êtes déplacés dans d'autres pays européens confrontés aux mêmes problèmes que nous pour mettre leur législation en conformité avec la jurisprudence européenne concernant le droit d'association des militaires. Il serait intéressant que vous nous en parliez.
