Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Réunion du 6 mai 2015 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gosselin-Fleury, rapporteure :

Le droit d'association en Espagne existe depuis 2007 pour la Guardia Civil, et depuis 2011 pour le reste des armées. En outre, il semble ne pas y avoir d'appétence particulière pour ces associations en Espagne.

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