Intervention de Alain Marleix

Réunion du 6 mai 2015 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marleix, rapporteure :

S'agissant des arrêts de la CEDH, ils impliquent de respecter les éléments essentiels de la liberté d'association, qui sont détaillés dans notre rapport qui compte 150 pages. Le CSFM joue un rôle fondamental, mais il convient de ne pas oublier les sept conseils de la fonction militaire (CFM), lieux de concertation consacrés respectivement à l'armée de terre, à l'armée de l'air, à la marine nationale, à la gendarmerie, au service de santé des armées, au service des essences des armées et à la direction générale de l'armement. Quant à lui, le CSFM, présidé par le ministre de la Défense, est composé de 85 membres, dont 79 militaires en activité élus par les membres des sept conseils, et six représentants de militaires retraités qui entendent bien rester dans ces instances.

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