Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Compte tenu des délais très contraints dans lesquels nous devions vous présenter notre rapport, du fait de l'examen plus précoce que prévu du projet de loi d'actualisation de la LPM, nous avons considéré que le système LOUVOIS ne faisait pas directement partie des premiers sujets à traiter dans le cadre de notre mission sur la « manoeuvre RH », d'autant plus que ce objet avait déjà été traité par Damien Meslot et moi-même lors une précédente mission d'information. Nous avons préféré axer notre travail sur la manoeuvre des effectifs, le ciblage des moindres déflations et les arrêts de la CEDH. Nous avons toutefois posé une question relative à LOUVOIS lors de certaines auditions : il en ressort que ce système ne fonctionne toujours pas correctement et que le marché pour son remplacement a été attribué. C'est la seule information dont nous disposons à ce sujet.

En ce qui concerne les arrêts de la CEDH, s'il n'existe pas à proprement parler de date butoir pour réformer notre droit, il est prévu qu'un des articles du projet de loi d'actualisation de la LPM procède aux modifications nécessaires.