Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 5 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Comme l'a fait Bernard Roman avant moi, je veux saluer l'avancée que constitue l'article 21 bis, qui prévoit que l'enfant recueilli par kefala pourra acquérir la nationalité française au bout de deux ans, au lieu de cinq. Cette procédure particulière, assez fréquente dans ma circonscription de Marseille, pose en effet le problème de l'hétérogénéité de nationalités au sein d'une même famille, qui peut se traduire par des situations très complexes lorsque les personnes concernées parviennent à l'âge adulte.

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