Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 12, amendement 377
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement a été si bien présenté par le ministre que le rapporteur général ne peut qu'y être favorable. Nous sommes bien entendu dans l'attente d'une refonte complète de ces régimes, mais le dispositif visé dans l'amendement, qui permet un rachat de deux années de cotisation au titre des années antérieures, a été régulièrement prolongé et le sera donc encore en 2013. Cette mesure n'est, du reste, pas très coûteuse et la commission a assez largement approuvé l'amendement. Les autres régimes sont le CREF, le COREM, l'UMR, le CRH et le CEGOS.
(L'amendement n° 377 est adopté.)
