Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 5 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

La réflexion doit se poursuivre. Nous ne pouvons pas exclure une méthode en elle-même. Certes, nous ne pouvons que souhaiter qu'elle soit plus fiable, mais nous ne pouvons pas nous replier sur une disposition qui vise à transférer la décision de l'expertise au juge des enfants sans mesurer l'importance de la charge de travail que cela représente : il faudrait en effet saisir le juge des enfants chaque fois qu'un jeune sans papiers se trouve dans les locaux de la police. Nous devons envisager l'amendement de repli avec une grande prudence.

Il faut donc revoir la façon dont on traite les mineurs isolés étrangers tout en veillant à ne pas encourager les filières d'immigration clandestine. Il vaut mieux traiter la question au fond que par le biais d'un amendement sur un texte qui ne s'y prête guère.

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