Intervention de Guy Geoffroy

J'ai peu de choses à ajouter aux propos que vient de tenir M. Denaja, et surtout rien à retrancher. Il a fort bien retracé l'historique et rappelé notre ambition qui, je crois, est unanime sur ce sujet.

C'est en effet à l'occasion de l'examen d'un précédent véhicule législatif que nous avions souhaité traiter ce sujet. Le Gouvernement avait accepté que nous bâtissions, Sébastien Denaja et moi-même, une proposition de loi, et le président de notre Commission avait mis à notre disposition des administrateurs pour nous aider dans notre travail.

Je tiens à remercier Sébastien Denaja qui, avec la courtoisie dont il est coutumier, m'a indiqué que son groupe parlementaire souhaitait utiliser ce véhicule législatif pour y introduire, sous forme d'amendement, le dispositif de notre proposition de loi. J'ai donc souhaité présenter à mon tour un amendement. Les deux amendements ne sont pas rigoureusement identiques, mais je souhaite qu'il soit clairement établi que la commission des Lois et notre assemblée ont adopté à l'unanimité un texte commun. Si le président et notre rapporteure en sont d'accord, je souhaite donc que l'amendement cosigné par Mme Fort et moi-même soit rectifié pour être identique à celui du groupe majoritaire. Notre intérêt est de faire cause commune.