Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma première question concerne l’augmentation des péages autoroutiers à la suite des accords conclus avec les sociétés d’autoroutes, que l’on pourrait résumer ainsi : « Les automobilistes, dindons de la farce ? »

Après l’abandon de la taxe poids lourds, Ségolène Royal s’est livrée à une attaque en règle contre les sociétés autoroutières, expliquant un jour qu’il suffisait de les taxer pour renflouer les caisses exsangues de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – l’AFITF – et, un autre jour, qu’il fallait rendre les autoroutes gratuites, notamment le week-end, sans vérifier que toutes les dispositions de ce type étaient contraires aux contrats passés entre l’État et ces mêmes sociétés lors de la privatisation des autoroutes.

Face à la menace d’un contentieux, d’une part, et à l’absence de moyens, d’autre part, le Gouvernement a trouvé un accord avec les sociétés d’autoroutes il y a quelques semaines. Celui-ci doit se traduire par un décret un Conseil d’État en septembre prochain, entérinant un plan de relance fondé sur l’augmentation des durées de concession de deux à quatre ans, mais aussi sur une augmentation des péages autoroutiers ces prochaines années.

Il faudra en effet compenser à l’euro près le gel des tarifs des péages de cette année et l’augmentation de la redevance payée par les sociétés d’autoroutes. Ces augmentations s’ajoutant aux traditionnelles indexations à l’inflation et aux travaux réalisés, les automobilistes sont bien les dindons de la farce !

Ainsi, François Poupard, votre directeur général des infrastructures, nous a indiqué hier soir, lors de notre dernière rencontre au ministère de l’écologie, que les augmentations supplémentaires de tarifs interviendraient en deux temps : de 2016 à 2019, augmentation de 0,7 à 0,8 % par an pendant trois ans afin de tenir compte de la hausse de la redevance domaniale ; puis de 2019 à 2023, augmentation d’environ 0,4 % par an pour tenir compte des blocages des tarifs.

Ma question est simple, monsieur le secrétaire d’État : confirmez-vous ces chiffres ? Cela reviendrait à faire payer aux générations futures les dettes d’aujourd’hui, ce qui me semble une conception un peu particulière du développement durable !