Intervention de Bertrand Pancher

…qui a fait un excellent travail afin d’établir des priorités que vous vous engagiez à mettre en oeuvre. Cette commission, à laquelle je participais, a dressé la liste des infrastructures qu’il était indispensable de réaliser au cours de la période 2014-2030 et que devait financer le produit de l’écotaxe poids lourds.

Alors que beaucoup d’autres projets, pourtant reconnus nécessaires par le schéma des infrastructures de transport, ont été repoussés à après 2030 faute d’une mobilisation de la totalité de la taxe poids lourds au profit de l’AFITF, et alors que la commission « Mobilité 21 », en partie composée par de hauts fonctionnaires, notamment de votre ministère, a considéré qu’elle n’avait pas les moyens de traiter deux chantiers hors normes pour lesquels il convenait de trouver des financements spécifiques – la liaison ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord –, les décisions prises par votre gouvernement rendent impossible l’engagement de la plupart des projets décidés.

L’abandon de l’écotaxe prive l’agence de financement d’au moins 400 millions par an, alors que cette somme n’est pas compensée en totalité par l’augmentation, d’ailleurs non pérenne, de la hausse de la fiscalité sur le gasoil de quatre centimes pour les camions et de deux centimes pour les voitures. Cette même agence est maintenant taxée de près d’un milliard d’euros pour financer l’indemnisation d’Écomouv’, pourtant une dette de l’État. Alors qu’elle ne peut plus financer les projets déjà prévus, voilà que vous lancez des chantiers gigantesques, non prévus par la commission Duron : le canal Seine-Nord, dont le coût est évalué à cinq milliards, et la liaison Lyon-Turin, dont la première tranche est évaluée à huit milliards d’euros.

Vous y ajoutez des projets considérés comme non prioritaires, tels que la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges et, sans vous soucier des moyens, vous relancez les enquêtes publiques ou les débats publics sur d’autres projets, tel celui qui concerne l’A 31 dans ma région.

Quels montants comptez- vous consacrer à l’ensemble de ces projets ? Sur la base de quelles ressources fiscales et selon quel calendrier ?