Intervention de Gaby Charroux

Le tribunal de commerce de Marseille a ordonné le 22 avril 2015 la prolongation du redressement judiciaire de la SNCM, jugeant insuffisantes les trois offres présentées. Trois jours plus tard, monsieur le secrétaire d’État, vous exprimiez votre refus de la liquidation judiciaire de la SNCM et je vous en remercie.

La décision du tribunal de commerce nous offre une nouvelle occasion de croire dans un avenir qui préserverait la continuité de la compagnie. En effet, la continuité de la SNCM est la seule solution susceptible de garantir un projet industriel, le maintien du maximum d’emplois et la préservation de l’intérêt public grâce à la délégation de service public dont elle doit bénéficier au titre de la continuité territoriale. Toute autre solution aboutira à la liquidation de la compagnie et au renforcement des sociétés à bas coût – lesquelles semblent avoir trouvé un soutien dans un amendement déposé lors de l’examen de la loi dite Macron.

Aujourd’hui, j’apprends par voie de presse que la Commission européenne serait prête à abandonner sa créance de 440 millions d’euros à condition que la SNCM soit liquidée ! Si cette information est avérée, il s’agirait d’une forme de chantage. En effet, cette créance est issue d’une condamnation : soit la Commission européenne peut y renoncer, comme nous le disons depuis des mois, soit elle ne le peut pas. En tout état de cause, assortir l’abandon de cette créance d’un chantage libéral est inacceptable, pour la compagnie mais surtout pour la France !

Monsieur le secrétaire d’État, comment comptez-vous mettre fin à cet immense gâchis qui dure depuis plus de dix ans, battre en brèche cette fausse idée selon laquelle la compagnie serait en déficit chronique alors qu’elle subit sur notre territoire une concurrence déloyale, et utiliser le répit, peut-être bref, laissé par le tribunal de commerce pour écrire un nouvel avenir pour la SNCM ?