Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, la SNCM est en situation de redressement judiciaire. J’ai déjà eu l’occasion de vous répondre sur ce point : les objectifs du Gouvernement sont clairs et précis. Le Gouvernement souhaite la reprise de la SNCM, le sauvetage d’un maximum d’emplois et la mise en oeuvre d’un plan social exemplaire pour les employés qui ne pourraient malheureusement pas conserver leur poste. Tel est mon objectif depuis des mois et je n’en ai jamais dévié.

Pour y parvenir, il faut passer par la solution juridique dite de discontinuité, de sorte que le ou les repreneurs de cette activité ne soient pas contraints de payer la créance de 440 millions, laquelle correspond, selon les décisions rendues par la Commission, au remboursement d’aides publiques indues. Or, son maintien entraînerait nécessairement la liquidation de la compagnie, que nous voulons éviter.

Il est vrai que j’ai dans un premier temps négocié sur la base d’une proposition haute pour tenter de contourner cette obligation. Mais la négociation a été largement perturbée par la décision du tribunal administratif de Bastia d’annuler la délégation de service public. Deux repreneurs ont ensuite formulé des propositions qui tenaient compte des effets de cette décision. Ce nouveau cadre juridique explique les reports d’audience.

Je ne valide aucun des propos tenus aujourd’hui dans la presse. La décision revient désormais au tribunal de commerce, qui devrait la rendre dans les prochains jours. Je vous l’assure : depuis des mois, mon équipe et moi-même avons pour seul but de trouver un repreneur et d’obtenir une décision « de confort » qui éviterait d’avoir à rembourser les aides de la Commission et de mettre en oeuvre un plan social exemplaire.

S’agissant du plan social, précisément, j’ajoute que les actionnaires actuels ont d’ores et déjà avancé la somme de 85 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable. Nous pouvons aboutir, mais la décision appartient désormais au tribunal de commerce qui, en toute indépendance, devrait sans doute se prononcer dans les prochains jours.