Intervention de Philippe Duron

Le Gouvernement a pallié très efficacement la disparition de l’écotaxe et du péage de transit en augmentant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, sur le gazole de deux centimes pour les voitures particulières et les poids lourds, et en suspendant par ailleurs l’exonération de deux centimes par litre qui avait été accordée aux professionnels de la route au titre de la contribution climat énergie. Cette mesure, toutefois, a été annoncée comme exceptionnelle.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, comment envisagez-vous le financement des infrastructures de mobilité et du matériel ferroviaire à court et à moyen terme ? Pensez-vous qu’il soit possible de pérenniser, voire d’optimiser cette recette de TICPE ?

Vous avez indiqué à Bertrand Pancher que vous ferez connaître au mois de juin les conclusions du groupe de travail que vous avez chargé de réfléchir à des ressources de substitution au produit de l’écotaxe, mais qu’en est-il du milliard d’euros annoncé par le Premier ministre à l’issue de l’accord passé avec les sociétés d’autoroutes ? Comment sera-t-il affecté aux infrastructures ? Bénéficiera-t-il à l’AFITF ? Viendra-t-il en sus ou sera-t-il inclus dans l’enveloppe de 1,9 milliard d’euros qui a été définie comme le plafond de financement pour les années à venir ? Je vous remercie.