Intervention de Alain Vidalies

Vous posez une question très ciblée et très spécifique, monsieur le député, à laquelle je répondrai en deux temps. D’abord, en matière d’exigences de sécurité applicables à ces autocars envers lesquels vous manifestez beaucoup d’attention et qui sont des véhicules historiques, les dispositions relatives aux véhicules de collection sont dérogatoires sur deux points. En raison de leur valeur patrimoniale, ils sont exonérés de l’éthylotest antidémarrage, dont la généralisation est prévue en raison d’objectifs de sécurité que tout le monde comprend et approuve. Ils bénéficient de la même dérogation en matière d’équipement en ceinture de sécurité.

Si j’ai bien compris votre question, monsieur le député, elle ne porte pas simplement sur ces dérogations mais sur la possibilité de transporter des passagers dans ce cadre. Je vous adresserai ultérieurement une réponse plus complète car je ne voudrais pas que des propos prononcés à l’Assemblée nationale fassent l’objet d’une interprétation erronée, mais il me semble que le transport de passagers est possible à titre privé. En cas d’activité commerciale en revanche, si ces passagers sont des clients, le droit commun s’applique, ce qui n’est pas sans cohérence car la dérogation applicable aux véhicules de collection leur interdit d’entrer dans le système concurrentiel. Il s’agit là me semble-t-il d’une réponse cohérente mais si vous aviez besoin de précisions supplémentaires, mes services et moi-même serons naturellement à votre disposition pour la compléter.