Intervention de Bertrand Pancher

Ce débat est intéressant, car les masques tombent. Prenons garde de ne pas voir les nez s’allonger ! Vous avez confirmé tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, que les recettes affectées au budget de l’AFITF ne seraient pas supérieures à ce qu’elles auraient dû être avec l’écotaxe, et qu’elles seraient même légèrement inférieures. Vous ajoutez à cela des dépenses nouvelles : un milliard d’euros pour le canal Seine-Nord, un milliard d’euros pour Ecomouv’. Enfin, vous venez de confirmer que la ligne Poitiers-Limoges, qui ne faisait pas partie des priorités retenues par la commission Mobilité 21, est désormais prioritaire. Comment tout cela pourra-t-il être financé ?

J’en viens à ma troisième question, qui concerne le démontage des portiques installés dans le cadre de l’écotaxe, et pour lequel vous avez lancé un appel d’offres. Selon les chiffres circulant actuellement, le coût de ce démontage se situerait entre un et sept millions d’euros. Il convient d’y ajouter les 403 millions d’euros d’indemnités versés à Ecomouv’ et les 400 millions de créance d’Ecomouv auprès des banques. Quel sera finalement le coût réel de ce démontage ?

Et puis qu’est-ce qui sera démonté ? Dans les déclarations que j’ai pu lire, vous expliquez que ce sera aux collectivités territoriales de demander ou non le démontage de ces structures. Mais l’appel d’offres – je l’ai relu ce matin encore – prévoit que tout sera démonté. Si cependant le démontage est partiel, qui va décider ? Les départements, les régions, les communes ?

Enfin, quels nouveaux usages de ces équipements sont prévus ? Si une reconversion du matériel semble enfin envisagée afin de limiter le gâchis, pourquoi ne pas tout conserver en attendant une expertise ? C’est notre proposition. Les portiques pourraient être réutilisés pour évaluer avec précision le trafic, les flux routiers sur certains axes, pour contribuer à la sécurité routière, ou encore pour faire respecter la circulation alternée en cas de pic de pollution par exemple.

Par ailleurs, quel calendrier de mise en oeuvre est envisagé ? Et où en est l’appel d’offres lui-même, qui devait expirer le 30 avril à midi ?

Après la renonciation à l’écotaxe, prenons garde qu’un démontage trop hâtif des portiques ne vienne aggraver les conséquences de cette grave faute politique, économique et environnementale.