Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, la présente proposition de résolution européenne embrasse très largement le sujet, et je trouve que c’est une bonne chose, car la question de la dette mérite assurément un débat. Je limiterai toutefois mon intervention à deux points.

La question européenne, d’abord. Parmi les facteurs qui expliquent la situation actuelle d’endettement des États membres et des pays de la zone euro, je pense qu’il faut retenir l’euro ; celui-ci a en effet favorisé, dans un certain nombre de pays, notamment ceux du sud de l’Europe, un fort endettement tant public que privé. Si cet endettement a permis d’améliorer de manière tout à fait sensible les conditions de vie des populations, il a aussi eu un effet pervers, puisqu’il a été à l’origine soit d’un surendettement public, soit de la constitution de bulles spéculatives, notamment immobilières, en particulier en Espagne. La crise venue, ces pays se sont trouvés en grande difficulté.

La proposition de résolution ne proposant pas une sortie de l’euro et s’inscrivant la perspective d’un maintien de la monnaie unique, la question est de savoir comment résoudre ces difficultés.

Il me semble que le contexte européen a quand même un peu changé ; je suis de ceux qui pensent que l’action du Président de la République n’est pas totalement étrangère à ce résultat. Je crois que le discours tenu par la France depuis 2012 a contribué à faire changer les choses, notamment en matière budgétaire : la croissance a désormais la priorité sur la réduction des déficits, y compris à l ’échelon européen ; peut-être faudrait-il aller encore plus loin, mais cette orientation me semble la bonne. Durant la crise qu’a connue la zone euro, la Banque centrale européenne, dont beaucoup avaient critiqué l’autonomie, l’indépendance et le fait qu’elle soit étroitement liée à une politique dite « monétariste », a joué un rôle majeur et tout à fait positif – elle l’a fait peut-être un peu tardivement, mais elle l’a fait, et elle continue à le faire avec beaucoup d’ambition.

Sans doute y aura-t-il d’autres étapes à franchir ; on sent bien que tout cela reste extrêmement fragile et ne suffira pas. L’idée d’aller vers une plus grande mutualisation peut donc être soutenue – quoique, ne nous y trompons pas, elle soit encore très peu partagée au plan européen. Toutefois, elle ne pourra prospérer que si la confiance revient. Or, pour ce qui est de la question grecque, il y a un problème de confiance. Il faut réussir à trouver, dans le dialogue qui s’est noué entre la Grèce et les autres pays européens – qui sont aujourd’hui ses créditeurs et ont chacun leurs propres difficultés –, le moyen de rétablir cette confiance. Je pense que là est l’enjeu des débats actuels : sans confiance, on n’y arrivera pas.

Un mot aussi sur la France. Je rejoins votre constat, monsieur le rapporteur : la France a mené des politiques assez critiquables à partir des années 2000, notamment en affaiblissant les recettes de l’État par la distribution inconsidérée de cadeaux fiscaux, ce qui fut en partie à l’origine des difficultés que nous connaissons. Il y eut aussi la décision de Jacques Chirac en 2004 de ne pas respecter les engagements de la France vis-à-vis du Pacte de stabilité, décision que Nicolas Sarkozy a réitérée en 2007 et qui a fait que la France est entrée dans la crise avec un problème de finances publiques – ce qui ne fut pas le cas de l’Allemagne qui avait réalisé le travail nécessaire auparavant.

Du coup, le problème est aujourd’hui beaucoup plus difficile à régler. Comment le Gouvernement procède-t-il ? De manière intelligente, en maintenant le cap de la réduction des déficits, mais en adaptant le rythme des ajustements budgétaires de manière à ne pas tuer la croissance, mais, au contraire, à l’accompagner. De ce point de vue, la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement et la majorité me semble aller dans le bon sens.

Voilà les points que je souhaitais souligner. J’ajoute qu’il nous sera difficile de voter en faveur de ce texte, qui comporte des allusions très claires à une politique d’austérité qui serait aujourd’hui menée en France. Honnêtement, une telle affirmation serait incompréhensible à l’échelon européen, où l’on reprocherait plutôt à la France de ne pas mener une politique suffisamment récessive et de ne pas aller assez vite en matière de réduction des déficits ! Cette critique, souvent formulée, me semble donc injuste. Pour cette raison, nous ne voterons pas la présente proposition de résolution européenne.