Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je remercie tout d’abord M. le rapporteur de cette initiative importante, sur un sujet crucial, qui appelle un débat éclairé et approfondi, qui devra se prolonger encore au-delà de cette séance. C’est d’ailleurs la première des propositions que vous faites, cher collègue, dans le texte que nous examinons aujourd’hui.

La nécessité pour les États de réduire le déficit constitue sans aucun doute un impératif, tant la dette asphyxie les pays et mine l’action publique. C’est bien la dette qui génère l’austérité, même si l’austérité peut aggraver la dette.

La baisse et le contrôle de la dépense ainsi que la réalisation d’économies sont incontournables. Cependant, il faut mener cette politique en évitant les excès qu’ont connus les pays du sud de l’Europe et en mettant en oeuvre des moyens complémentaires pour équilibrer les comptes publics et réduire les déficits. Je veux évidemment parler de l’amélioration des recettes de l’État – j’y reviendrai. Il convient d’éviter les excès pour ne pas paralyser l’action publique, ce qui aurait de graves conséquences sur l’activité économique, la transition écologique, l’inclusion sociale et le chômage.

En France, la part de la dette dans le PIB est passée de 20 % à la fin des années soixante-dix à 67 % en 2005 et 77 % en 2009. Elle devrait atteindre 96 % cette année. C’est le résultat d’un aveuglement de trente-cinq ans, de trop longues années au cours desquelles la croissance s’est inexorablement contractée alors que les politiques de relance par la consommation ou l’investissement se sont succédé sans succès. Depuis la fin des années soixante-dix, nous avons connu quatre épisodes de relance importants, sous différents gouvernements. Chacun s’y est employé. Or, à chaque fois, les dépenses ont augmenté sensiblement, de fait, sans que les recettes ne suivent : il a donc fallu compenser le décalage entre dépenses et recettes par le recours à l’emprunt, qui est devenu la norme pour équilibrer les budgets. Inexorablement, la dette s’est creusée toujours plus.

Cela dit, je n’oublie pas le problème de la répartition inéquitable des richesses causée par des politiques fiscales qui ont amputé les recettes des États. L’un n’empêche pas l’autre.

II ne fait aucun doute que nous devons sortir de cette spirale infernale qui revient à transférer à nos enfants le règlement de nos dépenses actuelles. Plus on agit tard – et malheureusement, nous agissons tard –, plus il y a urgence. C’est cela qui est terrible ! D’où la tentation des remèdes de cheval et du remède universel, à savoir la baisse univoque, entière, complète et excessive des dépenses publiques, parce que c’est la solution la plus rapide et que les autres démarches, comme l’amélioration de la recette fiscale que j’évoquais tout à l’heure, se caractérisent par une certaine incertitude et par l’inertie – leurs effets ne se produisent qu’un, deux ou trois ans plus tard.

La Grèce en fait les frais actuellement : en proposant à l’Union européenne des alternatives à l’unique baisse de la dépense publique pour équilibrer son budget, en faisant valoir un certain nombre de recettes fiscales potentielles nouvelles, en luttant notamment contre la fraude, elle se voit reprocher son incapacité à évaluer ces recettes et le temps nécessaire pour les percevoir. Même si je suis convaincu que c’est par là qu’il faut passer, je suis bien conscient des problèmes posés par ces propositions de recettes fiscales complémentaires à la baisse de la dépense publique, caractérisées par l’inertie et l’incertitude.

Les écologistes partagent en grande partie les propositions que vous faites, monsieur le rapporteur, dans cette proposition de résolution. Toutefois, il faut lever une ambiguïté sur la notion d’austérité – comme vous le savez, mes chers collègues, je le fais régulièrement et je viens encore d’évoquer cette question à l’instant. Admettez d’abord que les difficultés de nombreux ménages, qui se sont notamment exprimées dans les résultats électoraux en France ces derniers mois, sont davantage liées aux augmentations d’impôts, que nous avons tous votées, à gauche de cet hémicycle, qu’à la baisse de la dépense publique. En outre, nous ne pourrons pas nous dispenser de réaliser des économies en nous contentant d’affirmer que la dette serait illégitime.