Intervention de Éric Alauzet

Ma collègue Danielle Auroi l’a évoqué précédemment. S’il est sain que chaque État soit garant de l’équilibre de ses comptes, la mutualisation partielle des dettes peut être discutée sans tabou. Nous ne le rappelons pas suffisamment, mais la zone euro dans son ensemble est excédentaire, et cet excédent ne cesse de croître, atteignant 300 milliards d’euros en 2014, soit 3 % du PIB de la zone euro. L’Europe est donc assez solide pour renforcer la solidarité.

La deuxième solution rejoint la question de l’illégitimité de la dette, dans la mesure où certains créanciers ont tiré profit de taux d’intérêt élevés, parfois usuraires, bénéficiant ainsi de revenus considérables. En conséquence, il n’est pas choquant qu’une partie de cette dette soit mise en discussion. Je parle bien des intérêts de la dette et non du capital, car chacun doit rester responsable de ses actes – d’autres questions peuvent être abordées dans le cadre d’autres débats sur la justice sociale. On ne doit pas dissuader de nouveaux prêteurs d’alimenter le marché. Cependant, les créanciers doivent reconnaître leur part de responsabilité dans la constitution de la dette et être ouverts à une discussion autour de son montant et de sa restructuration.

La troisième piste est celle du renforcement des recettes des États. En effet, jusqu’à ce jour, les pays européens se sont concentrés sur la maîtrise et la réduction des dépenses publiques en négligeant d’agir pour consolider les recettes des États. Nous le savons, la fraude et l’optimisation fiscales font perdre des milliards d’euros qui s’évaporent vers les paradis fiscaux. Au niveau international, le G20 s’est engagé à mettre en oeuvre dès cette année les premières propositions du programme BEPS élaboré par l’OCDE, concernant notamment l’encadrement des prix de transfert ou la transparence des activités des entreprises multinationales afin de restaurer l’assiette fiscale de ces dernières.

L’Union européenne prépare deux directives, relatives à la transparence sur les tax rulings et aux droits des actionnaires, devant permettre de transcrire certaines de ces propositions et de lutter contre les montages hybrides. Nous espérons donc que des mesures ambitieuses seront prises dans le cadre de ces directives.

Il est également nécessaire de réformer l’assiette d’imposition des bénéfices des entreprises en Europe afin d’empêcher les multinationales de tirer profit de la concurrence fiscale existante entre les pays européens. Nous devons consolider les bénéfices des multinationales au niveau européen puis les répartir par pays en fonction de critères objectifs permettant d’apprécier les activités réelles de ces entreprises dans chaque pays, tels que le chiffre d’affaires, le nombre de personnes employées ou les investissements réalisés.

Pour conclure, mes chers collègues, le groupe écologiste s’abstiendra sur cette proposition de résolution. Si nous en partageons une grande partie des propositions, elle nous paraît incomplète et, par certains aspects, ambiguë. Notre assemblée doit appeler à une solidarité européenne renforcée et à une véritable réflexion sur la résorption de la dette et le fonctionnement de l’économie dans une société à faible croissance.