Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je me félicite de ce débat qui est d’autant plus utile que, sous le gouvernement Hollande, la dette publique a augmenté de 168 milliards d’euros et le déficit public continue de s’établir à 4,3 %. L’augmentation de la dette publique n’a pas cessé : elle n’a fait que ralentir, contrairement à ce qui est affirmé. Ainsi, François Hollande ne fait que marcher dans les pas de son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, sous le mandat duquel le déficit a augmenté de 49,5 milliards d’euros.
Avec le quantitative easing, l’Union européenne trouve une échappatoire à l’échec de sa politique économique et de l’euro. En rachetant sur les marchés financiers des créances publiques et privées, la BCE concrétise une renationalisation des politiques monétaires en déléguant un droit de tirage aux banques centrales nationales de la zone euro. Or, les banques n’ayant pas de problème de liquidités, l’argent sera investi, non pas dans l’économie réelle, mais sur les marchés financiers. Nos entreprises et nos ménages ne verront que peu les bénéfices de cette décision.
Heureusement, l’euro a été dévalué de 25 % par rapport au dollar. Bizarrement, le cataclysme annoncé en cas de dévaluation monétaire n’a pas eu lieu et tous ceux qui, hier, vantaient les méritent de l’euro fort, à l’UMP comme à gauche, se félicitent aujourd’hui de cette décision. Nous appelons depuis longtemps à une dévaluation de l’euro. Elle sera évidemment une bouffée d’air pour la compétitivité de nos entreprises mais demeurera insuffisante car 50 % de notre commerce extérieur est réalisé au sein de la zone euro et, sur cette part, la dévaluation ne changera rien. Seule la maîtrise totale d’une monnaie nationale répondrait totalement à ce besoin. Ne pouvant s’appuyer uniquement sur la monnaie moribonde et inadaptée qu’est l’euro, la Commission s’attaque à casser les réglementations nationales, considérées comme des freins économiques. Dernier exemple en date, la loi Macron, saison 1, fossoyeuse des professions réglementées.
L’Union européenne est dangereusement aveugle sur l’inefficacité des réformes économiques qu’elle impose à ses pays membres. Il suffit pour s’en convaincre de regarder ce qui arrive à nos voisins grecs. En 2009, la dette grecque s’élevait à 113 % du PIB. En 2015, après des milliards d’euros de plans d’aide – 110 milliards d’euros en 2010, puis un second plan de 130 milliards –, la dette de la Grèce s’élève aujourd’hui à 185 % du PIB : cuisant échec qui n’arrête néanmoins pas la réflexion sur le lancement d’un troisième plan d’aide ! Et le gouvernement français continue de payer sans broncher, avec l’argent des contribuables. Seul notre mouvement a proposé de geler le versement de notre contribution européenne de l’ordre de 22 milliards d’euros, dont 9 milliards nets chaque année, en cas d’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de la France. Cela mettrait enfin un terme au chantage insupportable de Bruxelles sur la gestion de notre économie et de notre dette.
Cette Europe, si exigeante, l’est beaucoup moins quand il s’agit de lutter contre le dumping social et fiscal qui bat son plein au sein de l’Union européenne. Le système des travailleurs détachés, payés en France avec le niveau de charges sociales du pays d’origine, continue de détruire des emplois sur notre territoire. Alors, pour calmer les peuples mécontents, l’Union européenne agite la perspective d’une standardisation des législations sociales et fiscales dans les différents pays membres, oubliant de leur dire que cette idée, si elle ne reste pas au stade de l’utopie, conduira nécessairement à un alignement par le bas, qui condamnera le système de protection sociale à la française.
D’ici là, de toute façon, le traité transatlantique aura supprimé les droits de douane et les quotas d’importation avec les États-Unis mais aussi écarté toutes les réglementations sociales, sanitaires et environnementales gênantes pour le marché américain. Nos agriculteurs seront menacés par un modèle agricole dix fois plus intensif, qui accélérera le processus de concentration des exploitations et de diminution des emplois agricoles. Que deviendra donc notre modèle sanitaire préventif, face à une filière qui, outre-Atlantique, n’est soumise à aucune obligation de traçabilité ? De surcroît, les États seront vraisemblablement soumis à la pression de multinationales qui pourront les attaquer devant une forme de justice privée.
Le seul moyen d’espérer un jour rembourser notre dette est d’organiser le retour à la souveraineté politique, juridique et monétaire de la France. L’esprit de cette proposition de résolution nous donne raison. Nos élus européens et moi-même avons déjà demandé certaines de ses dispositions, je pense notamment à favoriser la transparence en informant le Parlement national sur le niveau de la dette et l’identité de ses créanciers.
Elle n’est toutefois qu’une déclaration de bonnes intentions faite par les amis d’Alexis Tsìpras, toujours prompts à gonfler les muscles dans l’opposition mais soldats résignés du système quand il parvient aux affaires. Je m’abstiendrai sur cette proposition de résolution car je considère que le salut de la France ne peut passer par la Banque centrale européenne, comme le propose le paragraphe 38 du texte, et je me méfie de la restructuration dont vous parlez, qui n’est autre qu’un abandon de créances à l’égard de certains pays, car je considère que les Français ont déjà suffisamment payé pour les délires de cette Union européenne.