Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 7 mai 2015 à 9h30
Droit de préemption des salariés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Selon Les Carnets de BPCE L’Observatoire, 15 000 à 20 000 entreprises sont vendues ou fermées chaque année en France, ce qui concerne 1,3 million de salariés. Parmi elles, 2 950 entreprises saines doivent fermer faute de repreneur. Ce sont autant de savoir-faire, de compétences et de cotisations qui sont perdus.

Il convient donc de prévoir un mécanisme qui puisse prévenir ces trop nombreuses fermetures faute de repreneurs, et aussi de donner une chance aux salariés face à des repreneurs peu scrupuleux, dont l’unique but est de dépecer une entreprise et n’en conserver que le carnet d’adresses afin de conforter leur propre activité.

Pour les salariés qui voient leur entreprise débitée petit à petit, l’angoisse est grande : c’est d’abord la comptabilité qui s’en va, suivie par le service des achats, puis celui des ventes ; pour finir, la production est totalement délocalisée. Pour les élus, il n’est rien de moins inquiétant que de voir les fleurons de leur territoire disparaître, rachetés par des fonds de pension dont ils subodorent que leur intérêt principal n’est pas la production industrielle. Ces industries font la vitalité de nos territoires, notamment ruraux.

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