Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ce qui a pu surprendre en revanche, c’est le vote de la commission des lois, qui a adopté le texte. Pour mémoire, un mécanisme parent figurait dans l’avant-projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire, avant d’en être retiré par le Gouvernement. Et pour cause ! On est aux antipodes du « choc de simplification » dont se targue ce gouvernement alors même qu’il a déjà bien du mal à donner à ce slogan une traduction concrète sur le terrain.

Dans une économie en berne, complexifier la cession des entreprises ne va pas créer de perspectives d’amélioration de l’économie. Ce n’est pas parce que l’on décide que l’acquéreur retenu par le cédant n’est pas le bon et que les salariés doivent être prioritaires…